Conditions Générales d'Utilisation

Pour accéder aux services de la Plateforme, tout Utilisateur doit :

• –être une personne physique ou morale régulièrement immatriculée en France et exercer à titre professionnel ;
• –être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter ;
• –créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées ;
• –accepter les présentes CGU dans les conditions visées à l'article 2.

Pour activer pleinement son Compte et accéder aux fonctionnalités de candidature, la Freelance doit impérativement fournir :

• –Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• –Numéro SIRET en cours de validité ;
• –Nom et coordonnées du responsable de l'activité (si différent du titulaire du Compte) ;
• –Compétences et expériences professionnelles renseignées directement sur le profil ;
• –Un curriculum vitæ (CV) au format numérique ;
• –Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en cours de validité, couvrant l'exercice de son activité d'esthéticienne indépendante.

L'attestation de RC Pro est une condition obligatoire d'activation du Compte Freelance. Tout profil ne justifiant pas d'une RC Pro valide ne peut pas candidater à des Opportunités. La Freelance s'engage à renouveler ce document avant son expiration et à en transmettre une version actualisée sur la Plateforme dans les plus brefs délais.

Pour activer pleinement son Compte et publier des Opportunités, l'Institut doit fournir :

• –Raison sociale ou nom commercial, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• –Nom, prénom et coordonnées du responsable de l'établissement ;
• –Numéro SIRET en cours de validité ;
• –Adresse postale complète de l'établissement ;
• –Description de l'établissement, des services proposés et des équipements disponibles.

EsthéJob se réserve le droit de vérifier à tout moment la véracité des documents fournis et de demander des justificatifs complémentaires. En cas de doute, le Compte peut être suspendu dans l'attente de la régularisation.

La vérification ou la validation d'un document par EsthéJob ne constitue pas une certification de son authenticité ni une garantie de conformité au droit applicable. EsthéJob ne se substitue pas à l'obligation légale de vigilance des Instituts à l'égard de leurs prestataires au titre de l'article L.8222-1 du Code du travail.

Chaque Utilisateur s'engage à informer EsthéJob sans délai de toute modification affectant sa situation juridique ou ses documents (expiration de la RC Pro, changement de SIRET, changement de responsable, etc.).

EsthéJob met à disposition des Utilisateurs les services suivants :

• –Création et gestion d'un Compte personnel ;
• –Publication et gestion d'Opportunités (Instituts) ;
• –Consultation des Opportunités et gestion des Candidatures (Freelances) ;
• –Système de messagerie intégré permettant les échanges avant et après candidature ;
• –Gestion des Collaborations confirmées (statuts, suivi, historique) ;
• –Génération automatique d'un Brief de collaboration à la confirmation d'une Collaboration ;
• –Calcul, affichage et collecte des Frais de service EsthéJob via Stripe ;
• –Système d'Avis réciproques à l'issue de chaque Collaboration complétée.

EsthéJob n'intervient pas dans la relation contractuelle et financière entre l'Institut et la Freelance. En particulier :

• –EsthéJob ne gère pas le paiement de la rémunération de la Freelance par l'Institut : ce paiement s'effectue directement entre les parties, en dehors de la Plateforme ;
• –EsthéJob ne rédige, ne signe et n'authentifie aucun contrat de prestation de services entre les parties ;
• –EsthéJob ne garantit ni la qualité des prestations, ni le paiement de la rémunération, ni l'exécution de la Collaboration ;
• –EsthéJob n'est pas employeur de la Freelance.

EsthéJob se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités de la Plateforme, d'en ajouter de nouvelles ou d'en supprimer certaines, sans que cela ne génère de droit à indemnisation, sous réserve d'un préavis raisonnable pour les modifications substantielles.

En contrepartie des services de mise en relation fournis par EsthéJob, chaque partie s'acquitte de Frais de service EsthéJob pour toute Collaboration confirmée via la Plateforme. Ces Frais sont distincts et indépendants de la rémunération versée par l'Institut à la Freelance.

Les Frais de service EsthéJob sont calculés sur la base du Montant de référence renseigné sur la Plateforme, selon les taux suivants :

• –7,5 % du Montant de référence à la charge de la Freelance ;
• –7,5 % du Montant de référence à la charge de l'Institut.

Les Frais de service sont calculés sur le Montant de référence saisi sur la Plateforme au moment de la confirmation de la Collaboration. Ce montant fait foi, quelles que soient les modalités de rémunération effectivement convenues entre les parties en dehors de la Plateforme.

Toute minoration artificielle du Montant de référence dans le but de réduire les Frais de service dus constitue un manquement aux présentes CGU pouvant entraîner la suspension du Compte concerné.

Les Frais de service EsthéJob sont prélevés via le prestataire de paiement Stripe, dont les conditions générales sont accessibles sur le site de Stripe. Les Frais sont exigibles à la confirmation de la Collaboration. Leur non-paiement entraîne la suspension du Compte de l'Utilisateur défaillant jusqu'à régularisation.

EsthéJob se réserve le droit de modifier les taux de Frais de service à tout moment, avec un préavis de trente (30) jours communiqué par e-mail. Les taux applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la Collaboration.

Lorsqu'un Institut publie une Opportunité, les informations suivantes sont visibles par l'ensemble des Freelances inscrites sur la Plateforme :

• –Le nom de l'établissement (nom commercial ou raison sociale) ;
• –Le nom de la rue et le code postal ;
• –Le type de collaboration recherché, la période, les compétences requises et le Montant de référence ;
• –Les photographies et la description publiées par l'Institut.

En publiant une Opportunité, l'Institut accepte que ces informations soient rendues visibles aux Freelances inscrites sur la Plateforme.

Avant la confirmation d'une Collaboration, le numéro de rue de l'Institut n'est pas affiché. La Freelance dispose du nom de la rue et du code postal, permettant de situer approximativement l'établissement.

L'adresse complète, incluant le numéro de rue, est communiquée à la Freelance uniquement à la confirmation de la Collaboration, simultanément à la génération du Brief de collaboration.

À réception d'une Candidature, l'Institut visualise uniquement :

• –Les compétences et expériences professionnelles de la Freelance telles que renseignées sur son profil ;
• –Le message de motivation, s'il a été rédigé.

Le nom complet de la Freelance et ses coordonnées personnelles ne sont pas communiqués à l'Institut avant la confirmation de la Collaboration.

À la confirmation d'une Collaboration, l'adresse complète de l'Institut (incluant le numéro de rue) est communiquée à la Freelance, et l'identité complète de la Freelance est communiquée à l'Institut. Ces données sont échangées aux seules fins d'exécution de la Collaboration.

Les données complètes des Utilisateurs sont accessibles à tout moment par l'équipe Admin d'EsthéJob dans le cadre de ses missions de modération et de support.

Les photos publiées sur la Plateforme (Opportunités, profil établissement) doivent respecter les droits des personnes éventuellement représentées. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus visuels qu'il publie. EsthéJob se réserve le droit de supprimer sans préavis toute photo portant atteinte aux droits de tiers.

L'Institut publie une Opportunité en renseignant : type de collaboration, adresse, période, compétences recherchées et Montant de référence envisagé. L'Institut s'engage à ne publier que des Opportunités correspondant à un besoin professionnel réel et à ce que les informations publiées soient exactes et sincères.

Une Freelance peut, pour chaque Opportunité, soit adresser une question préalable via la messagerie, soit candidater directement avec un message de motivation. Une seule Candidature par Freelance et par Opportunité est autorisée. Le dépôt d'une Candidature ne crée aucun droit à sa confirmation.

À réception d'une Candidature, l'Institut peut :

• –Accepter la Candidature → déclenche la création automatique d'une Collaboration ;
• –Refuser la Candidature ;
• –Placer la Candidature en liste d'attente.

L'Institut n'est soumis à aucune obligation d'accepter une Candidature. Il s'engage néanmoins à traiter les Candidatures avec sérieux et dans un délai raisonnable.

Lorsque l'Institut accepte une Candidature, les autres Candidatures en attente sont automatiquement placées en liste d'attente. À la confirmation d'une Collaboration, les Candidatures en liste d'attente sont clôturées et les Freelances concernées en sont notifiées.

La confirmation d'une Collaboration déclenche automatiquement :

• –La création de la Collaboration sur la Plateforme ;
• –La communication de l'adresse complète de l'Institut (numéro de rue inclus) à la Freelance ;
• –La génération du Brief de collaboration ;
• –La notification des deux parties ;
• –L'exigibilité des Frais de service EsthéJob auprès de chaque partie.

À la confirmation d'une Collaboration, EsthéJob génère automatiquement un Brief de collaboration. Ce document synthétise les informations pratiques de la Collaboration : type de mission, période, adresse complète, compétences requises et Montant de référence.

Le Brief est un outil informatif mis à disposition par EsthéJob. Il ne constitue pas un contrat entre l'Institut et la Freelance, ne crée aucune obligation juridique au sens du droit des contrats et ne remplace pas les accords que les parties doivent librement conclure entre elles.

Le Montant de référence figurant dans le Brief vaut base de calcul des Frais de service EsthéJob. Il ne préjuge pas des modalités de rémunération effectivement convenues entre les parties.

Le Brief est généré sur la base des informations saisies par l'Institut. EsthéJob ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitudes résultant d'informations incorrectes fournies par l'Utilisateur.

En utilisant la Plateforme, l'Institut s'engage à :

• –Ne publier que des Opportunités correspondant à un besoin professionnel réel et conforme aux activités déclarées de l'établissement ;
• –Fournir des informations exactes et actualisées dans ses Opportunités et son profil ;
• –Renseigner un Montant de référence sincère, correspondant à la rémunération effectivement envisagée ;
• –Traiter les Candidatures reçues avec sérieux et dans un délai raisonnable ;
• –Accueillir la Freelance dans des locaux propres et conformes à l'accueil du public ;
• –Fournir les consommables et équipements nécessaires à l'exécution de la mission, dans la mesure où cela a été convenu entre les parties ;
• –Ne pas demander l'exécution de tâches hors périmètre de la mission convenue (vente, ménage, gestion de caisse, etc.), sauf accord express ;
• –Informer la Freelance des protocoles de soin et règlements intérieurs applicables dans l'établissement ;
• –Veiller à ce que la Freelance exerce son activité dans des conditions compatibles avec son statut d'indépendante : sans lui imposer des horaires au-delà de ceux convenus dans le cadre de la mission, sans fixer ses rendez-vous clients à sa place, et sans exercer à son égard un pouvoir hiérarchique ou disciplinaire.

L'Institut est seul responsable de ses obligations légales, fiscales et sociales, notamment de son obligation de vigilance à l'égard de ses prestataires au titre de l'article L.8222-1 du Code du travail. Il lui appartient de vérifier la régularité du statut de la Freelance avec laquelle il collabore et d'effectuer les déclarations requises. EsthéJob n'assume aucune responsabilité à ce titre.

En utilisant la Plateforme, la Freelance s'engage à :

• –Exercer son activité dans le cadre d'un statut juridique régulier permettant la réalisation de prestations à titre indépendant ;
• –Maintenir en permanence une assurance RC Pro valide et en déposer une attestation renouvelée sur la Plateforme avant toute expiration ;
• –Fournir des informations exactes sur ses compétences, expériences et qualifications ;
• –Disposer des diplômes, certifications et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité ;
• –Respecter les protocoles de soin, règlements intérieurs et consignes d'hygiène en vigueur dans l'Institut ;
• –Maintenir l'espace de travail dans un état propre et conforme à l'état dans lequel il lui a été remis ;
• –Ne pas démarcher la clientèle de l'Institut pour son propre compte ;
• –Respecter la stricte confidentialité des échanges et informations relatifs aux clients de l'Institut ;
• –Honorer les Collaborations confirmées via la Plateforme.

La Freelance ne peut pas se faire remplacer par une tierce personne pour l'exécution d'une Collaboration confirmée via EsthéJob. Toute Collaboration est strictement personnelle et ne peut être sous-traitée.

La Freelance est seule responsable de l'ensemble de ses obligations légales, fiscales, sociales et administratives résultant de son activité indépendante. EsthéJob n'assume aucune responsabilité à ce titre.

À l'issue d'une Collaboration dont le statut est « complétée », chaque partie peut laisser un Avis à l'égard de l'autre, comportant une note de 1 à 5 et, de manière facultative, un commentaire écrit. L'Avis est publié sur le profil public de l'Utilisateur concerné.

• –La Collaboration doit avoir le statut « complétée » sur la Plateforme ;
• –Chaque Utilisateur ne peut laisser qu'un seul Avis par Collaboration ;
• –Les Avis doivent refléter une appréciation objective et sincère ;
• –Il est interdit de publier un Avis injurieux, diffamatoire, trompeur, de pure complaisance ou sans lien avec la Collaboration.

EsthéJob se réserve le droit de supprimer tout Avis manifestement contraire aux règles ci-dessus. EsthéJob agit en tant qu'hébergeur des Avis au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et n'est pas responsable de leur contenu.

L'utilisation des services d'EsthéJob est conditionnée à l'engagement de ne pas contourner la Plateforme. Constitue un contournement le fait, pour un Institut et une Freelance s'étant mis en relation via EsthéJob, de conclure directement entre eux une nouvelle collaboration portant sur les mêmes types de prestations en dehors de la Plateforme, sans en déclarer le Montant de référence ni s'acquitter des Frais de service EsthéJob.

Cet engagement constitue une obligation essentielle sans laquelle EsthéJob n'aurait pas contracté avec l'Utilisateur concerné.

L'obligation de non-contournement est applicable pendant toute la durée de l'utilisation de la Plateforme et pendant une durée de douze (12) mois à compter de la dernière Collaboration confirmée entre l'Institut et la Freelance concernés.

La présente obligation ne s'applique pas à la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) entre l'Institut et la Freelance. Dans cette hypothèse, aucune pénalité n'est due à EsthéJob.

En cas de contournement suspecté, EsthéJob procède comme suit :

• –Avertissement écrit adressé à l'Utilisateur concerné, avec délai de régularisation de huit (8) jours ;
• –À défaut : suspension du Compte dans l'attente des explications de l'Utilisateur ;
• –En cas de contournement avéré : suspension définitive du Compte et exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 3 500 € (trois mille cinq cents euros), sans préjudice de tout autre dommage-intérêt et de tout recours en justice.

La pénalité est due par l'Utilisateur fautif, Institut ou Freelance. En cas de contournement impliquant les deux parties, chacune en est redevable.

EsthéJob dispose, via son équipe Admin, des pouvoirs suivants :

• –Suspension temporaire ou définitive d'un Compte ;
• –Suppression de tout contenu contraire aux présentes CGU (Opportunité, photo, message, Avis) ;
• –Archivage ou clôture d'une Opportunité ;
• –Annulation d'une Collaboration confirmée en cas de circonstances exceptionnelles.

Un Compte peut être suspendu ou résilié notamment en cas de :

• –Communication de fausses informations ou de documents falsifiés ;
• –Défaut de RC Pro valide (Freelance) ;
• –Minoration artificielle du Montant de référence ;
• –Contournement de la Plateforme (article 12) ;
• –Comportement contraire aux obligations des articles 9 et 10 ;
• –Comportement violent, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
• –Non-paiement des Frais de service EsthéJob.

En cas de manquement grave, EsthéJob peut suspendre un Compte immédiatement et sans préavis. L'Utilisateur en est informé par e-mail à l'adresse renseignée dans son Compte et dispose de quinze (15) jours pour faire valoir ses observations. À défaut de réponse satisfaisante, la suspension peut être convertie en résiliation définitive.

Pour les manquements moins graves, un avertissement est adressé, laissant huit (8) jours pour régularisation.

EsthéJob agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens du droit français. Sa responsabilité est limitée à la fourniture des services techniques de mise en relation décrits aux présentes CGU. EsthéJob n'est partie à aucun contrat conclu entre un Institut et une Freelance.

EsthéJob ne garantit pas :

• –La réalité, la qualité ou la conformité des Opportunités publiées ;
• –La qualité, les compétences ou la régularité du statut des Freelances inscrites ;
• –L'exécution ou la bonne fin des Collaborations confirmées ;
• –Le paiement effectif de la rémunération par l'Institut à la Freelance ;
• –La disponibilité permanente et ininterrompue de la Plateforme.

La responsabilité d'EsthéJob ne peut être engagée qu'en cas de faute directement imputable à EsthéJob dans l'exécution de ses propres obligations. Elle est limitée aux seuls dommages directs et certains. Les dommages indirects (perte de revenus, manque à gagner, perte de clientèle) sont expressément exclus.

En tout état de cause, le montant total de la responsabilité d'EsthéJob est plafonné aux Frais de service effectivement perçus de l'Utilisateur concerné au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.

EsthéJob ne saurait être tenue responsable de tout manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Plateforme, son architecture, ses fonctionnalités, sa charte graphique, ses textes et ses logos sont la propriété exclusive d'EsthéJob ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les Utilisateurs restent propriétaires des contenus publiés. En les publiant, ils accordent à EsthéJob une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les reproduire et afficher dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et à des fins de communication institutionnelle. Les Utilisateurs garantissent détenir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation des CGU.

Tout Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment en adressant une demande à contact@esthejob.com, sous réserve qu'aucune Collaboration ne soit en cours et qu'aucun Frais de service ne reste impayé. La clôture est effective dans un délai de sept (7) jours ouvrés.

EsthéJob peut résilier le Compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU, ou avec un préavis de trente (30) jours dans les autres cas. La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement des Frais de service déjà perçus.

À la clôture du Compte :

• –Les Collaborations confirmées restent dues et doivent être honorées par les parties ;
• –Les Frais de service échus restent exigibles ;
• –Les données sont conservées pour les durées légales applicables, puis anonymisées ;
• –Les Avis publiés restent visibles conformément à l'article 11.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services d'EsthéJob :

• –Par e-mail : contact@esthejob.com

Les enregistrements informatiques conservés par EsthéJob (logs de connexion, données de compte, échanges de messagerie) sont considérés comme des preuves des opérations et communications entre EsthéJob et les Utilisateurs.

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.

Le fait pour EsthéJob de ne pas se prévaloir d'une disposition à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par e-mail adressé à contact@esthejob.com.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, auquel les parties font expressément attribution de juridiction.