Conditions générales de vente et mentions légales

1. Mentions légales

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, logo, charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'EsthéJob. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

2. Objet et acheteurs concernés

Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique « Créez ou transformez votre espace de coworking beauté » (le « Guide »), édité et vendu par EsthéJob (le « Vendeur »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes.

Le Guide est destiné aux professionnels. En passant commande, l'acheteur (l'« Acheteur ») déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, présente ou en projet.

3. Le produit

Le Guide est un document numérique au format PDF, d'environ 30 pages, à visée méthodologique. Il est livré par téléchargement, sans support matériel. Aucune version imprimée ni prestation d'accompagnement n'est comprise dans le prix.

4. Prix, commande et livraison

Le Guide est vendu 39 € toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement est traité par Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. La vente est conclue à la validation du paiement, confirmée par e-mail.

Le Guide est mis à disposition immédiatement après paiement, par téléchargement depuis la page de confirmation et par envoi à l'adresse e-mail communiquée par l'Acheteur. L'Acheteur est responsable de l'exactitude de cette adresse et de la réception du fichier, notamment du bon paramétrage de sa messagerie. En cas de non-réception, un nouvel envoi est effectué sur simple demande à contact@esthejob.com.

5. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à ce droit.

Avant de finaliser sa commande, l'Acheteur coche une case — non pré-cochée — par laquelle il demande que le Guide lui soit mis à disposition immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Le Vendeur conserve la preuve horodatée de ce consentement.

6. Licence d'utilisation

Le Guide et l'intégralité de son contenu sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, pour les seuls besoins propres de l'Acheteur : lecture, impression pour son usage personnel, application des méthodes à son propre projet.

Sont interdits sans autorisation écrite préalable :

• la revente, la location, le prêt ou la mise à disposition du Guide, à titre gratuit ou onéreux ;
• la diffusion ou le partage du fichier ou de ses extraits, y compris sur un réseau social, une plateforme, un groupe privé ou un intranet ;
• la reproduction, la traduction, l'adaptation ou la création d'une œuvre dérivée ;
• l'utilisation du contenu dans une formation, un accompagnement ou une prestation destinés à des tiers ;
• l'usage du contenu pour l'entraînement d'un système d'intelligence artificielle ;
• la suppression des mentions de propriété ou signatures figurant dans le fichier.

Tout manquement constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de son auteur.

7. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la qualité et à l'exactitude des informations diffusées. Il ne souscrit aucune obligation de résultat.

Le Guide ne comporte aucune promesse de gain, de revenu, de rentabilité, de taux d'occupation ou de réussite d'un projet. Les ordres de grandeur et exemples qu'il contient sont indicatifs et illustratifs, et ne préjugent pas de la situation particulière de l'Acheteur.

L'Acheteur demeure seul responsable de ses décisions, de leur mise en œuvre et de leurs conséquences, ainsi que du respect des obligations légales, réglementaires, fiscales, sociales, contractuelles et assurantielles qui lui incombent. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sans avoir consulté les professionnels qualifiés auxquels le Guide renvoie expressément.

Le Guide reflète l'état des connaissances et de la réglementation à sa date de publication. Le Vendeur n'est tenu à aucune obligation de mise à jour ni de fourniture des versions ultérieures.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par l'Acheteur. Sont exclues les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, d'opportunité ou d'image.

8. Données personnelles

Le Vendeur collecte l'adresse e-mail de l'Acheteur pour traiter la commande, livrer le Guide, assurer le suivi et répondre aux réclamations. Les données de paiement et de facturation sont traitées par Stripe ; le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Cette adresse peut également être utilisée pour informer l'Acheteur des produits et services analogues d'esthéJob. Chaque message comporte un lien de désinscription.

Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, exercés à tout moment auprès de contact@esthejob.com. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation est adressée à contact@esthejob.com. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur. Si l'une des stipulations est jugée nulle, les autres conservent leur pleine valeur.