Guides santé et bien-être · Pour les gérants

Accueillir des kinés, infirmiers, sages-femmes : ce que le gérant doit savoir

Pour accueillir des kinésithérapeutes, des infirmiers ou des sages-femmes, votre local ne doit pas être commercial : leurs codes de déontologie l'interdisent. Chacun doit aussi faire une démarche auprès de son Ordre avant de s'installer chez vous (déclaration ou autorisation, selon la profession) et lui communiquer son contrat. De votre côté, prévoyez des salles de soins fermées et insonorisées, un loyer fixe et l'attestation de RC Pro de chaque praticien.

Mis à jour le 22 octobre 2026 · chiffres recalculés chaque heure depuis les fiches de l'annuaire.

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Votre local peut-il accueillir ces professions ?

C'est la première question, et elle peut tout arrêter. Les textes sont nets :

Infirmier : « Il est interdit à un infirmier d'exercer sa profession dans un local commercial », ni dans un local où sont vendus des médicaments, appareils ou produits liés à son activité (Code de la santé publique, R.4312-77).
Sage-femme : « Il est interdit à une sage-femme de donner des consultations dans des locaux commerciaux » (R.4127-344, code de déontologie de 2025).
Kinésithérapeute : interdiction d'exercer dans des locaux commerciaux et dans tout lieu qui vend des dispositifs médicaux qu'il peut prescrire (R.4321-73).
Pédicure-podologue : pas d'actes dans des locaux à finalité commerciale partagés avec des personnes qui exercent une activité commerciale (R.4322-44).

Quelles démarches le praticien doit-il faire avant d'arriver ?

Ces démarches relèvent du praticien, mais elles fixent votre calendrier. Un praticien qui vous dit oui aujourd'hui ne pourra parfois commencer que dans deux ou trois mois.

Pour un kinésithérapeute qui garde son cabinet principal, votre lieu est un cabinet secondaire : il n'en a droit qu'à un seul, déclaré au conseil départemental de l'Ordre ; au-delà, il faut une autorisation en cas de carence, et le silence de l'Ordre pendant 2 mois vaut accord (R.4321-129).

Pour un infirmier, le lieu d'exercice est sa résidence professionnelle inscrite au tableau. Exercer sur des sites distincts n'est possible qu'en cas de carence ou d'insuffisance des soins disponibles, sur demande au conseil départemental ; le silence pendant 3 mois vaut autorisation, personnelle et incessible (R.4312-72).

Pour les sages-femmes, un site distinct se déclare au plus tard 2 mois avant le début. L'Ordre ne peut s'y opposer que pour des raisons de qualité, de sécurité ou de continuité des soins, par une décision motivée dans les 2 mois (R.4127-362).

Un confrère exerce déjà chez vous : que faut-il prévoir ?

Si un kinésithérapeute exerce déjà dans votre immeuble, un nouveau kinésithérapeute qui veut s'y installer doit obtenir son accord ou, à défaut, l'autorisation de l'Ordre, qui a 2 mois pour répondre (R.4321-133). La même règle existe pour les infirmiers (R.4312-68).

En pratique : prévenez le praticien déjà en place avant de signer avec un confrère, et laissez du temps à la procédure. Un lieu qui accueille plusieurs praticiens de la même profession gagne à l'annoncer clairement dès la visite.

Comment aménager les salles de soins ?

Pour les kinésithérapeutes, l'installation doit être convenable, permettre le secret et l'hygiène, et « les vitrines, portes et fenêtres doivent être occultées » ; les déchets infectieux doivent pouvoir être éliminés (R.4321-114). Pour les infirmiers, l'installation doit être adaptée et permettre le secret, la stérilisation et l'élimination des déchets de soins (R.4312-67). Pour les sages-femmes, l'installation doit être adaptée (R.4127-345).

La plaque du praticien se pose à l'entrée et à la porte du cabinet « avec discrétion » pour les kinésithérapeutes (R.4321-125), de façon discrète aussi pour les infirmiers (R.4312-70). Prévoyez donc un emplacement prévu pour chacun, plutôt qu'un grand panneau commun.

La salle d'attente peut être partagée, y compris avec des non-professionnels de santé : l'avis n° 2018-04 de l'Ordre des kinésithérapeutes l'admet si les activités sont strictement séparées, sans confusion pour le public, avec « bureaux et ordinateurs séparés, insonorisation des salles de soins, armoires fermées à clefs ».

Qui s'occupe des déchets de soins ?

Le producteur des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), c'est-à-dire le praticien, en est responsable jusqu'à leur élimination (CSP, R.1335-1 et R.1335-2). Il signe une convention écrite avec un collecteur et garde les bordereaux 3 ans.

Les durées d'entreposage maximales dépendent de la quantité produite : 3 mois sous 5 kg par mois, 1 mois de 5 à 15 kg par mois, 7 jours de 15 kg par mois à 100 kg par semaine (arrêté du 7 septembre 1999 modifié). Le gérant peut aider en prévoyant un local d'entreposage fermé, sans reprendre la responsabilité du praticien.

Quel contrat, quel loyer et quels documents demander ?

Le loyer doit être fixe. Toute personne non qualifiée a l'interdiction de recevoir tout ou partie des honoraires d'un professionnel de santé (CSP, L.4113-5). Les kinésithérapeutes ont en plus une interdiction de partage d'honoraires, sauf contrats validés par l'Ordre (R.4321-70).

Le contrat sera lu par l'Ordre : les sages-femmes communiquent dans le mois les contrats qui assurent l'usage de leur local (R.4127-361, L.4113-9), les infirmiers communiquent leurs contrats écrits au conseil départemental (R.4312-73), et les kinésithérapeutes y sont tenus par renvoi. Rédigez une convention claire : créneaux, prix, équipement, règles d'usage, durée et sortie.

Attestation de RC Pro : obligatoire pour tout professionnel de santé libéral (CSP, L.1142-2). Demandez-la chaque année.
Preuve d'inscription au tableau de l'Ordre (obligatoire pour un kinésithérapeute, L.4321-10).
Numéro RPPS du praticien.

Questions fréquentes

Mon lieu est un institut qui vend des produits de beauté : puis-je accueillir un infirmier ?

C'est très probablement exclu. Un infirmier ne peut exercer ni dans un local commercial ni dans un local où sont vendus des produits liés à son activité (R.4312-77). Si vous avez un doute sur un local séparé, posez la question au conseil départemental de l'Ordre des infirmiers avant de signer.

Combien de temps prévoir entre l'accord et le premier jour ?

Comptez au moins 2 mois pour une sage-femme (déclaration préalable, R.4127-362) ou pour un kinésithérapeute qui rejoint un confrère (R.4321-133), et jusqu'à 3 mois pour un infirmier qui demande un site distinct (R.4312-72). Une simple déclaration de cabinet secondaire de kinésithérapeute peut aller plus vite : demandez au praticien où il en est.

Puis-je accueillir un masseur bien-être à côté d'un kinésithérapeute ?

Oui, si les activités sont strictement séparées, sans confusion pour le public et sans acte réservé au kinésithérapeute pratiqué par le voisin (avis n° 2018-04). Le massage bien-être, sans visée thérapeutique, est permis hors monopole des kinésithérapeutes (Cour de cassation, 29 juin 2021, n° 20-83.292).

Comment suivre les attestations de RC Pro de chaque praticien ?

Notez la date de fin de chaque attestation et relancez avant l'échéance. Un logiciel de gestion comme esthéJob Cowork garde les documents de chaque praticien (RC Pro, Kbis, attestation URSSAF) et prévient avant leur expiration.

Sources

Textes officiels relus le 22 octobre 2026. Ils ne remplacent pas l'avis de l'Ordre ou de l'organisme de la profession.